Politique de confidentialité

Cette politique explique comment notre cabinet de conseil juridique et financier traite les données personnelles dans le cadre de ses activités et de notre site. Nous traitons ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est notre cabinet, qui propose des conseils juridiques et financiers, de la planification stratégique, de la gestion des risques, de l’accompagnement en conformité réglementaire et de la résolution des litiges.

Données que nous pouvons traiter

Selon votre relation avec nous et les services demandés, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes, dans la mesure nécessaire :

• Données d’identification et coordonnées, ainsi que les informations relatives à votre activité ou à votre organisation.
• Informations financières, contractuelles, juridiques et administratives utiles à l’analyse de votre situation et à la réalisation de notre mission.
• Échanges, documents et éléments que vous nous transmettez ou qui sont nécessaires au traitement d’un dossier.
• Données techniques liées à la consultation de notre site, telles que des informations de navigation ou de journalisation, lorsqu’elles sont collectées.

Nous vous invitons à ne communiquer que les données pertinentes. Si un dossier nécessite le traitement de données sensibles ou de données relatives à des infractions, nous ne les traitons que lorsque cela est nécessaire et qu’une condition prévue par la loi le permet, avec les garanties appropriées.

Finalités et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles pour fournir nos services de conseil, comprendre et suivre les besoins des clients, préparer des analyses et des recommandations, gérer les dossiers et respecter nos obligations professionnelles et légales. Selon la finalité concernée, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, notre intérêt légitime à gérer et sécuriser nos activités, ou votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Nous pouvons également utiliser des données techniques pour assurer le fonctionnement et la sécurité de notre site, en nous appuyant sur la base juridique applicable à chaque traitement.

Origine des données et caractère nécessaire

Les données proviennent principalement de vous ou des personnes que vous autorisez à agir pour vous. Dans le cadre d’un dossier, elles peuvent aussi provenir de sources publiques ou de tiers impliqués, lorsque la loi le permet et que cela est nécessaire à notre mission. Certaines informations sont indispensables à l’examen d’une demande ou à l’exécution d’un service. Si vous ne les fournissez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande ou de poursuivre la mission concernée.

Destinataires des données

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions et est soumis à des obligations de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, des données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte, à des conseils professionnels, ou à des autorités et juridictions habilitées. Dans le cadre d’un dossier, elles peuvent aussi être communiquées à d’autres parties concernées, dans la mesure nécessaire à la mission et conformément à vos instructions ou aux obligations légales applicables. Nous ne vendons pas les données personnelles.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Si un prestataire ou un destinataire entraîne un transfert de données hors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que ce transfert soit encadré par les garanties prévues par la réglementation, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures supplémentaires.

Durée de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée dépend notamment de la nature du dossier, de la relation avec le client, des obligations légales et comptables ainsi que des délais de prescription applicables. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, rendues anonymes, sauf si leur conservation demeure nécessaire ou autorisée par la loi.

Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Si des cookies non essentiels sont utilisés, ils ne sont déposés qu’avec votre consentement lorsque la réglementation l’exige. Vous pouvez gérer vos choix au moyen des paramètres de consentement disponibles sur le site et des réglages de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. L’accès aux dossiers est limité aux personnes autorisées et les informations sont traitées avec la confidentialité requise par la nature de nos activités. Aucun moyen de transmission ou de stockage ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous réévaluons nos mesures en fonction des risques.

Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou un contrat et est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez également demander la portabilité des données concernées. Vous avez le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Ces droits peuvent être limités, notamment lorsque la conservation de données est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à l’adresse postale indiquée dans la présente politique. Nous pouvons vous demander des informations raisonnables pour vérifier votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle de la protection des données.

Décisions automatisées et données des mineurs

Nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé, sauf si la loi l’autorise et que les garanties requises sont mises en place. Nos services ne sont pas destinés aux mineurs. Si des données concernant un mineur sont nécessaires à un dossier, elles doivent être transmises par son représentant légal ou conformément aux règles applicables.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l’évolution de nos activités ou des règles applicables. La version publiée sur notre site est celle qui s’applique à compter de sa mise à disposition.